Honoraires

La première consultation d’une durée maximale de 45 minutes est facturée 160.- CHF (TVA incluse). 

Il peut s’agir d’une consultation unique ou d’une première consultation menant à l’ouverture d’un dossier.

En règle générale, les honoraires sont notamment fixés en fonction du temps consacré à l’exécution du mandat, de la complexité et de l’importance de l’affaire, des intérêts en cause et du délai d’exécution.

Le tarif horaire appliqué par l’Etude varie donc en fonction de ces divers critères.


 

Dans certains cas, lorsque l’activité à déployer est prévisible, l’Etude peut convenir d’honoraires à forfait correspondant aux prestations à fournir. De même, une participation au résultat de l’affaire peut être envisagée en sus des honoraires de base (pactum de palmario).

Comme il est d’usage, une première provision est demandée au moment de l’ouverture du dossier.

Les frais et la TVA sont facturés en sus du tarif convenu.